Conditions générales de vente
1. Objet et clients concernés
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service MyCoTeam, plateforme en ligne donnant accès à des agents d'intelligence artificielle spécialisés.
MyCoTeam est un outil de travail destiné aux professionnels : entrepreneurs individuels, indépendants, TPE, PME, ETI, associations et administrations, agissant dans le cadre de leur activité. Le service n'est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation. En souscrivant, le client déclare agir à des fins professionnelles.
2. Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours, limité à 50 demandes, est proposé une seule fois par entreprise lors de la souscription d'une formule. Le moyen de paiement est enregistré au départ, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.
Un rappel est envoyé par email 3 jours avant la fin de l'essai. Sans résiliation avant son terme, l'abonnement à la formule choisie démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient le jour de la fin de l'essai. La résiliation pendant l'essai est gratuite et se fait en un clic depuis l'espace client.
3. Formules et prix
Toutes les formules donnent accès à l'ensemble des services ; elles se distinguent par le nombre de demandes incluses, le nombre d'utilisateurs, l'accompagnement et trois fonctions : la publication automatique sur les réseaux sociaux (incluse dans les formules Pro et Business, disponible en option avec la formule Essentiel), l'avatar vidéo à l'image du client et l'accès à l'équipe depuis WhatsApp (formules Pro et Business).
Essentiel : 69 € HT par mois en paiement mensuel, ou 660 € HT par an en paiement annuel ; 400 demandes incluses par mois.
Pro : 149 € HT par mois en paiement mensuel, ou 1 428 € HT par an en paiement annuel ; 1200 demandes incluses par mois.
Business : 299 € HT par mois en paiement mensuel, ou 2 868 € HT par an en paiement annuel ; 2500 demandes incluses par mois.
Option publication automatique (formule Essentiel) : 19 € HT par mois en paiement mensuel, ou 180 € HT par an en paiement annuel. Elle peut être ajoutée ou retirée à tout moment depuis l'espace client, au prorata de la période en cours. En cas de passage à une formule inférieure, les fonctions qui n'y sont pas incluses cessent d'être disponibles ; les avatars déjà créés sont conservés et redeviennent utilisables en cas de retour à une formule qui les inclut.
Une demande correspond à un message envoyé à un service ou à une action lancée depuis un écran. Un très gros travail (plusieurs services mobilisés en même temps, ou document très long) compte pour 3 demandes. Les actions qui font appel à un service externe coûteux comptent davantage : vidéo avec un avatar de la bibliothèque (10 demandes), création d'un avatar personnel (10), vidéo avec un avatar personnel (20), recherche Google Maps (3), recherche d'emails nominatifs (3), analyse d'avis clients (2). Les demandes non consommées ne sont pas reportées.
La formule Sur mesure fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques. TVA en sus au taux en vigueur. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application.
4. Paiement, durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe, et reconduit tacitement.
Il est résiliable à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit de 7 jours, sans prélèvement, tient lieu de période d'évaluation.
Par exception, le client qui emploie moins de six salariés et qui souscrit à des fins étrangères à son activité principale bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat à la plateforme, il accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée ; il peut alors résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais.
6. Responsabilité
Les livrables sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre d'aide. Le client reste seul responsable de leur vérification et de leur utilisation. Les agents ne remplacent pas un expert-comptable, un avocat, un conseiller financier agréé ou un recruteur.
Usage des boîtes mail connectées : lorsque le client relie sa messagerie (Google, Microsoft ou autre), l'envoi est réservé aux personnes avec lesquelles il est déjà en relation ou qui ont accepté d'être contactées. Il est interdit d'envoyer des emails à toute personne qui n'a pas consenti à recevoir des communications commerciales ou marketing. Le démarchage non sollicité et les envois en nombre depuis cette boîte sont interdits ; chaque email contient un lien de désabonnement et les personnes désabonnées ne peuvent plus être contactées ; ils doivent passer par un outil de prospection gérant le consentement et le désabonnement. Le non-respect de cette règle peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des sanctions prévues par la réglementation applicable.
7. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est adressée à contact@next-trinity.com. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et apportons une réponse sous 15 jours ouvrés.
Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. Les parties chercheront d'abord une solution amiable ; à défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
Le contrat est soumis au droit français.